Accueil

Christian Kuhne

Mes services

Galeries

Me contacter

Mentions légales

C.G.V

Conditions générales de vente

Préambule Conditions générales de vente de Marcel-Armand-Christian Kuhne désigné ci-après : (le photographe), et le client (cliente) désigné ci-après : (le client).

Je vous remercie de lire attentivement, les présentes Conditions Générales de Vente, de Communication et d'Utilisation des Photographies. Ces conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Christian Kuhne et le client définies comme telles. Les informations présentent sur http://passionclic.fr/index.htm, non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis. Le photographe s'engage à respecter les indications du devis /commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. Christian Kuhne photographe, activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET : 75183212200012 Code APE : 7420Z immatriculé au Répertoire des métiers sous le numéro : 751.832.122 RM 71

Devis / Commande / facture / Tarifs / Règlement / Modification
Article 1 : Toute commande passée est ferme et définitive dès la réception du retour d'un devis Signé par le ou les clients, portant la mention " Bon pour accord " ou de tout autre support retourné faisant état d'une commande. Pour toute commande, un contrat ou un devis tenant lieu de bon de commande, sera régularisé et fera mention du contenu de la prestation, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le prix et les acomptes, la mise en place, discussion sur les attitudes, gestuels, l'esthétique (étude de projet), prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux. Les tarifs présents sur le devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 6H00 à 21H00 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande.
Article 1.2 : Pour réserver sa séance et quelques soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalents à 50 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Sans retour de votre devis signé et du versement de votre acompte, la date que vous souhaitez réserver peut être sans préavis attribuée à une autre personne souhaitant également une prestation photographique à une date identique. Le restant de la somme due (50%) devra être réglé au plus tard à la livraison. Le règlement doit s'effectuer en euro (€) uniquement, par chèque à l'ordre de Marcel-Christian Kuhne (Christian étant mon prénom usuel) ou par espèces. L'acompte est acquis au photographe dès la signature du devis ou du contrat.
Article 1.3 : Sauf acceptation expresse du photographe, aucune modification n'est possible. En cas de modification de la commande/ou devis, les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés et le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution, et se réserve le droit en cas de modifications, de modifier les tarifs proposés.
Article 1.4 : Lors des prises de vues en intérieur ou extérieur plein air, quelques soit le lieu, le client est seul responsable de sa sécurité. Pour les modèles mineure, autorisation parentale et présence d'un ou des parents est obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. En cas de mauvaises conditions climatiques (intempéries, orages, tempêtes..), de maladie importante ou d'accident, d'absence d'un mannequin, de manquement d'un fournisseur, de panne de distribution électrique, de grèves ou de désordres sociaux ou d'un quelconque cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d'exécution de sa prestation prévue sur la commande (lieux, horaires, jours…). Le photographe se réserve le droit de juger si oui ou non les conditions sont réunies pour réaliser des images de qualité de rendu professionnel. Quand la modification n'est pas possible les obligations du photographe seront suspendues (sans mettre fin au contrat) et sa responsabilité ne pourra pas être engagée. Du fait de ces événements si la prestation n'a pas pu être réalisée les sommes versées seront remboursées, sauf en cas de réalisation partielle, l'acompte sera conservé.
Article 1.5 : Sauf cas de force majeure, tout report ou annulation d'un travail par le client doit être communiqué par écrit et donne lieu à des indemnités d'une valeur correspondante à 20% du montant de la commande si cela intervient moins de trois mois avant la date de réalisation de la prestation. Cette indemnité sera de 50% si le report ou l'annulation a lieu dans les 30 jours qui précèdent la réalisation de la prestation, un report ou une annulation dans les 7 jours avant l´exécution prévue de la prestation donne lieu à une facturation complète de plein droit, afin de couvrir forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
Article 1.6 : Les photographies sont réalisées par Christian Kuhne (le photographe peut être éventuellement assisté lors des prises de vues, et selon les particularités du projet). En tout état de cause, la présence d'un autre photographe ne peut être autorisée sans l'accord au préalable de Christian Kuhne. La présence d'un photographe tiers sur la scène photographiée pouvant créer une gêne au bon cadrage et au déroulement de la séance, dans ce cas, Christian Kuhne ne pourra être tenu pour responsable de la quantité et qualité des prises de vues obtenues. Le client peut être accompagné d'une personne discrète lors de la séance photographique. En cas de forces majeures et dans l'impossibilité de réaliser lui-même cette prestation il vous sera proposé un prestataire de confiance sans garantie de sa disponibilité, et le remboursement des sommes perçues.
Article 1.6.2 : Les photographies sont traitées et retouchées une à une. Il ne sera pas cédé de fichiers images bruts non traités (non dérawtisés) sur CD/DVD. Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports. Les fichiers photos en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi, profil colorimétrique standard sRGB) sur CD/DVD pour vos retirages personnels sont illimités chez le prestataire de votre choix, ceci en cession de droit privé sans diffusion sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers. En effet, la vente de photographies ou œuvres photographiques, n'inclue pas de droits d'exploitation presse ou publicitaire mais exclusivement un usage privé. (Sauf clause spécifique) Pour d'autres types de formats d'impression ou de supports haut de gamme, posters, impression sur toile, livres photos, tirages d'art, livres photos haut de gamme, vous pouvez me demander conseil.
Article 1.7 : Une facture relative à vos achats sera délivrée par le photographe à la livraison de votre commande. De convention expresse, et si aucune prorogation n'a été demandée et accordée, le non-paiement d'une facture après un premier rappel, entraine, de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15 % du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (art. 1153 du code Civil). En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voix d'action.
Tarifs
Article 2 : Christian Kuhne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en Euro (€), sont toutes taxes comprises (TTC). Pour le règlement des reportages et prestations, il sera demandé 50% à la commande et le solde au plus tard à la livraison de la commande.
Article 2.1 : Christian Kuhne se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.
Déplacements, hébergement et restauration
Article 3 : Déplacements (référence http://maps.google.fr/ depuis le centre-ville 1 rue André Jean Chamfroy 71100 Chalon sur Saône en Saône et Loire. Inclut dans les formules les frais de déplacement jusqu'à une distance de 10 kilomètres (soit : 20 km aller/retour) de l'adresse ci-dessus, vers un lieu de prises de vues. Au-delà de 10 kilomètres (soit : 20 km aller/retour) de l'adresse indiquée ci-dessus et jusqu'à une distance de 200 kilomètres, un supplément de 0,50 cts d'€uro par kilomètre commencé sera facturé. Au-delà de 200 kilomètres afin de garantir un état de forme adéquat du photographe indispensable au bon déroulement d'une séance photo, déplacement uniquement par avion, train et taxi selon la distance. Les frais de transport et les réservations sont à la charge du client. De 200 à 400 km à partir de la ville de Chalon sur Saône, le client prend à sa charge les frais de déplacement et d'hébergement du photographe présent la veille de la séance (1 nuit d'hôtel + petit déjeuner) dans des conditions descentes. Au-delà de 400km à partir de la ville de Chalon sur Saône (71100) en Saône et Loire, France, le client prend à sa charge les frais de déplacement et d'hébergement du photographe présent la veille et le soir de la séance (2 nuits d'hôtel + 2 petits déjeuners) dans des conditions descentes (équivalent Campanile). IMPORTANT : Les titres de transports, réservations des nuits d'hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe Christian Kuhne au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l'acompte versé par le client. Christian Kuhne reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Livraison
Article 4 : Les livraisons sont effectuées à l'adresse figurant sur le devis ou la commande, le client se doit de vérifier celle-ci sur le devis et de la corriger si besoin avant le retour courrier. Toutes les informations fournies par le client lors de la commande sont sous sa responsabilité et le photographe Christian Kuhne ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs (exemple : adresse erronée). La livraison prend effet au moment où l'accomplissement du travail demandé a été réalisé dans son intégralité.
Article 4.1 : La livraison des photographies, CD, DVD, et autre supports, entend un règlement au comptant au plus tard, à la livraison (par chèque ou espèces). Les photographies, albums et encadrements, peuvent aussi être remis en main propre dans la ville de Chalon sur Saône (71100) uniquement sur rendez-vous. Possibilité de livraison à votre domicile ou (envoi postal hors encadrements). Les envois postaux sont effectués après réception et encaissement du paiement intégral de la commande, frais d'envois et d'emballage.
Article 4.2 : Le délai de livraison par le photographe est compris entre 2 et 6 semaines à compter du jour de la réalisation des prises de vues. Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, ou l'impossibilité d'être approvisionné, colis défectueux, non-paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour tous problèmes de réception (non réception, colis dégradé, ouvert …). Le client doit appliquer la procédure du transporteur et s'engage à refuser tout colis détérioré ayant abîmé les supports photographiques et me contacter également au plus tôt.
Réclamations
Article 5 : Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des travaux, et tout travail ne donnant pas satisfaction, doit être retourné dans son intégralité et dans les mêmes délais (frais à la charge du client). A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies ou tout autre rendu photographique en l'état.
Article 5.1 : Toute perte ou détérioration des travaux de photographie donne lieu à une indemnisation égale au prix des dits travaux facturés lors de la commande. Le client accepte cependant le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles.
Article 5.2 : Etant rappelé que conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n'est possible. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou du non-paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses et conditions, le tribunal du siège social de l'entreprise est seul compétent (71100 Chalon sur Saône), quel que soit le lieu de livraison.
Propriétés intellectuelles, communication et utilisation des photographies
Article 6 : Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos, en aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés et ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.
Article 6.1 : En choisissant une prestation photographique le client, ne devient pas propriétaire de tous les droits d'utilisation des images qu'il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu'en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, profils sociaux tels que Facebook, MySpace, blogs, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …) ni usage commerciale. Sauf accord explicitement écrit par le photographe Christian Kuhne.
Article 6.2 : Cette cession de droits privés s'applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d'impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d'une manière autre que privée. Toute utilisation d'images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, typons, supports électroniques, dupli, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord écrit de l'auteur Christian Kuhne. Le non-respect de cette clause pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles. Christian Kuhne photographe ne confère en aucun cas la totalité des droits d'auteurs. Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.
Article 6.3 : Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Christian Kuhne jusqu'à leur complet règlement en principal et intérêts. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Christian Kuhne entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon. A défaut de règlement par l'acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit, sur simple lettre recommandée du vendeur et sans autre formalité. D'ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l'acheteur autorise, sans restriction, le vendeur à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur remboursera les acomptes perçus après avoir opéré une déduction pour dépréciation d'une valeur de 30 %.
Article 6.4 : Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention " © Christian Kuhne ", l'absence de cette mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe. Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse du photographe (présente sur devis).
Article 6.5 : Il est demandé au client d'être extrêmement vigilant sur le droit à l'image des personnes photographiées. Une autorisation de prise de vue n'est pas une autorisation de diffusion et chaque utilisation des images réalisées par le photographe doit faire l'objet d'un accord spécifique avec les ayants droit des sujets présents sur les images concernées. Il est de la responsabilité du client d'obtenir au préalable auprès des ayants droit, les différentes autorisations de prises de vue et de diffusion, des lieux, personnes, objets, sons, marques, ou tout autres entités protégées par la propriété intellectuelle, faisant l'objet des prises de vue commandées à Christian Kuhne, en sa qualité de prestataire.
Article 6.6 : En effet, même si une personne s'est laissé photographier, son accord pour la publication des images n'est pas forcément implicite. En tout état de cause, Christian Kuhne décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non et ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de toute atteinte au droit à l'image consécutifs à la diffusion ou l'utilisation par le client ou d'autres tiers des images commandées et réalisées. Les clauses de cession de droit mentionnées sur chaque contrat/devis/factures, concernent uniquement les droits d'auteur de Christian Kuhne pour la réalisation des images. Elles ne concernent pas les différents ayants droit des sujets photographiés. L'auteur Christian Kuhne, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiés, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si nécessaire. La communication et l'utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition.
Article 7 : L'utilisateur/diffuseur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l'auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres. L'utilisateur/diffuseur est responsable de l'utilisation des photos et notamment celles où figurent des personnages, qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés et il lui appartient aussi de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.
Article 7.1 : Les photographies de l'auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d'une photographie quelle qu'elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l'accord écrit préalable du photographe sont interdites. En cas d'accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d'une convention qui comporte le paiement des droits d'exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les photographies sont la propriété pleine et entière de l'auteur. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l'auteur. Toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l'accord préalable, écrit de l'auteur. Les clients s'engagent ainsi à respecter l'intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. Cette autorisation ne sera acquise qu'au reçu par le photographe ou son mandataire du bordereau contrat, daté, signé, et acquitté de la somme du.
Article 7.2 : La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n'entraîne ni ne présume la cession des droits d'exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). La communication et l'utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1 juillet 1992 - N° 92-597 relative au code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.
Article 7.3 : Pour les usages promotionnels ou publicitaires, l'autorisation de reproduction et/ou de représentation n'est en outre effective qu'après l'envoi par l'utilisateur d'un bon de commande détaillant le "plan média", le type et l'étendue de l'utilisation dans l'espace et dans le temps et l'acceptation par le photographe de ce bon de commande matérialisé par l'envoi de sa note de droits d'auteur ou de sa facture avec mention du délai de paiement. Dans tous les cas, cette autorisation n'est effective qu'après règlement intégral des droits correspondants, dans des délais prévus par la note de droits d'auteur ou de la facture.
Article 7.4 : Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour la seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation écrite de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. La mention du nom du photographe devra figurer en regard de chaque reproduction, l'absence de signature, la signature erronée, la signature groupée non identifiable donnera lieu par document au paiement d'une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. La communication et l'utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres représentées et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations nécessaires de publication, de reproduction et de représentation.
Article 7.5 : Sauf clause de confidentialité (spécifiée sur la commande), les photographies pourront être utilisées par l'auteur Christian Kuhne photographe dans le respect du droit à l'image et d'autrui, sur tous supports physiques ou informatique, afin d'assurer la promotion de son travail photographique et créatif, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur le site http://passionclic.fr/ et en P.L.V (publicité sur le lieu de vente), ou concours. Le photographe s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d'utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux photos vous concernant.
Article 7.6 : Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité internet des photographies publiées sur le site du photographe http://passionclic.fr/, celui-ci décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Le photographe Christian Kuhne pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service.
 

Christian Kuhne photographe professionnel indépendant à Chalon sur Saône 71 en Bourgogne